EXTRAIT D’ACTE DE DECES

Ou s’adresser  : Mairie du lieu du décès ou du domicile du defunt
Pièces à fournir  : Date du décès Nom et Prénom du défunt
Coût : Gratuit , Enveloppe timbrée

EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE

Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir : Date du mariage . Noms et prénoms des époux
Coût:  Gratuit Enveloppe timbrée

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE

Où s’adresser  : Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir  : Date de naissance .

Coût :  Gratuit,  Enveloppe timbrée

DECLARATION DE NAISSANCE

Où s’adresser : Mairie du lieu d’accouchement
Pièces à fournir : Certificat médical de naissance . livret de famille ou CNI
Coût : Gratuit

CARTE D’ELECTEUR

Où s’adresser : Mairie 
Pièces à fournir : C.N.I. ou passeport, justificatif de domicile
Coût : Gratuit

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

Ou s’adresser : Mairie 
Pièces à fournir : C.N.I.  et extrait d'acte de naissance des intéressés ou livret de famille des parents présence des 2 témoins
Coût : Gratuit Aucune obligation de délivrance

CARTE GRISE

Où s’adresser : Préfecture sous préfecture ( documents disponibles à la mairie )
Pièces à fournir : Justificatif d’identité, de domicile attestation de non gage (hors dépt) , ancienne Carte grise barrée . Certificat de vente et demande d’immatriculation . Contrôle Technique de moins de 6 mois pour véhicule  de plus de 4 ans
Coût :  variable en fonction du département et de la puissance fiscale

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

Ou s’adresser : 

Casier judiciaire National
107, rue du Landreau 
44079   NANTES cedex

Pièces à fournir : Copie du livret de famille et CNI
Coùt : Gratuit, Enveloppe timbrée

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

Où s’adresser : Mairie 

Pièces à fournir : 2 photos d’identité . 1 justificatif de domicile de moins de 2 mois . Copie de l'acte de naissance ou copie du livret de famille. Ancienne CNI ou déclaration perte/vol accompagnée d’une pièce d’identité avec photo . Permis de conduire ou passeport ou toute carte avec photo.

NB : Si la personne sollicitant une CNI est majeure et ne dispose pas de facture à son nom, elle devra fournir une facture au nom de "l'hébergeant" accompagnée d'une attestation sur l'honneur et de la copie de sa carte d'indentité ou passeport.
Coût   : Gratuit

PASSEPORT

Ou s’adresser :  Mairie de Miribel

Prendre au préalable rendez-vous aux heures d'ouverture de la Mairie (tél. 04 78 55 84 00)
Présence obligatoire du demandeur

Pièces à fournir :

- copie intégrale de l’acte de naissance
- carte d’identité ou document avec photo (permis de conduire, carte de bus…)
- 2 photos d’identité
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone, quittance de loyer,…)
- preuve de nationalité française
- attestation d’hébergement si le majeur est domicilié chez un tiers ou un parent + justificatif domicile parent + pièce d’identité de l’hébergeant
- l’enfant mineur doit être présent au moment de l’établissement du dossier et lors du retrait du passeport

Coût  : 

- Timbre fiscal à 86 € pour les majeurs. Validité :10 ans
- Timbre fiscal à 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans. Validité : 5 ans
-  timbre fiscal à 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans

En cas de perte ou vol, fournir déclaration établie par la gendarmerie

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

(pour enfant mineur)

Où s’adresser : Mairie
Pièces à fournir : Livret de famille . CNI ou passeport de l’enfant .Justificatif de domicile .
Coût  : Gratuit

ETRANGERS (toutes formalités)

Où s’adresser : Services de la Police Nationale ou Mairie

EXTRAIT D’ACTES

 Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l’étranger :

Ministère des Affaires Etrangères . Service de l’Etat Civil : 44941 NANTES Cedex 9

ou dans les Territoires d’Outre-Mer : à la Mairie  du lieu de naissance ou au Ministère des DOM-TOM    27 , rue Oudinot   75007 PARIS

PERTE OU VOL DE PAPIERS

(CNI , permis de conduire, passeport,carte grise,…)

Faire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale .

Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement .

N.B : Pour toutes demandes de papiers  administratifs et d’ Etat Civil, il peut être requis par les services de la Mairie des pièces ou justificatifs complémentaires .

RECENCEMENT MILITAIRE POUR LES JEUNES DE  16 ANS
( garçon ou fille )

S’inscrire en mairie le mois précédent les 16 ans pour la délivrance d’une attestation qui sera nécessaire pour le passage des examens .Présenter 1 pièce d’identité , le livret de famille et 1 justificatif de domicile
Coût  :  gratuit