REGLEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE

PREAMBULE :

La salle polyvalente est un équipement mis à disposition des habitants de THIL pour leur permettre de se réunir, se divertir, se cultiver.
Elle est réservée en priorité :

• aux associations qui pourront s’y réunir et organiser des activités compatibles avec les dimensions des salles.
• à l’école de THIL.
• aux particuliers habitants de THIL, contribuables de la commune, pour des événements à caractère familial. Une seule location par an sera possibkle au tarif en vigueur pour les thilois. Pour toute location supplémentaire, le tarif des particuliers non thiliois sera appliqué.
• occasionnellement et seulement les week-end et jours fériés aux particuliers habitant en dehors de la commune, pour des événements à caractère familial.

REGLEMENT INTERIEUR :

1- Dispositions générales

• Toute demande d’utilisation de la salle polyvalente devra être faite en Mairie au moins un mois à l’avance. L’utilisation de la salle polyvalente est soumise à l’autorisation préalable du Maire de THIL et la demande n'est acceptée qu'à réception du courrier visé par le Maire autorisant à utiliser la dite salle.
• Le demandeur sera le responsable. Toute sous-location est interdite. Le courrier, les chèques et l'attestation d'assurance relative à l'organisation de festivités (responsabilité civile) doivent être au nom du demandeur.
• L'état des disponibilités de réservations est accessible à tous en mairie.
• La remise des clés aura lieu le matin même du jour de location et la restitution le lendemain à midi au plus tard (sauf pour une location de 2 jours consécutifs réglée comme telle) et la restitution le lendemain à 11 heures au plus tard et en tout éta de cause, pour toute location incluant le dimanche, ce même jour à 19 heures.
• Un état des lieux écrit est établi avant et après chaque location par un représentant de la municipalité en présence du «locataire» responsable. La clé sera rendue lors de l’état des lieux de sortie.
• Les décorations devront être exclusivement suspendues sur les supports prévus à cet effet.
• La salle devra être remise en état après utilisation (chaises empilées par 8, tables rangées plateaux contre plateaux). Elle devra être rendue propre. Il faudra en particulier veiller au bon nettoyage des sols, des sanitaires et de la cuisine (évier, plaques de cuisson, four, faïences, frigos et congélateur). Les poubelles de la cuisine et des sanitaires doivent être vidées et les sacs remplacés. Le matériel (balai et produits d'entretien) nécessaire au nettoyage est mis à disposition par la municipalité. En cas de ménage non ou mal fait, le locataire encourt le risque de se voir prélevé un montant forfaitaire de 100 euros sur la caution déposée et de se voir refuser une nouvelle location.
• L’heure limite d’utilisation est fixée à deux heures du matin impérativement. Le responsable veillera, à partir de 22 heures, à modérer le bruit. Afin de limiter le niveau sonore dans les lieux publics et celui subi par le voisinage, un limiteur de niveau sonore par coupure est installé dans la salle. Il répond aux exigences du Décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998. Il comprend un décibel-mètre homologué avec microphone déporté et un coffret métallique. Il agit par : 

1. 1. Avertissement lumineux lors des dépassements de seuil.
   2. Sanction par coupure de 10 secondes du signal audio ou de l’alimentation, lorsque le dépassement est maintenu plus de 10 minutes.
   3. Sanction par coupure définitive si 3 dépassements de 10 minutes interviennent en moins d’une heure.

2 – Prix de location

Pour les particuliers habitant THIL et pour une première location dans l'année civile :

• Grande salle : 330 euros.
• Salle de réunion : 140 euros
• Une somme supplémentaire de 90 euros sera demandée à tout locataire conservant la salle deux jours consécutifs.
• Une caution de 400 euros plus 100 € pour le ménage sera réclamée et ne sera rendue que si toutes les clauses du règlement intérieur sont respectées.

 Pour les particuliers habitant en dehors de la commune et les thilois dès la deuxième location annuelle :

• Grande salle + Salle de réunion : 850 euros.
• Une somme supplémentaire de 150 euros sera demandée à tout locataire conservant la salle deux jours consécutifs.
• Une caution de 900 euros plus 100 € pour le ménage sera réclamée et ne sera rendue que si toutes les clauses du règlement intérieur sont respectées.     

3 – Sécurité

Conformément aux règles de sécurité en vigueur, la salle polyvalente ne peut accueillir plus de 110 personnes assises (40 pour la salle de réunion). En conséquence, toute manifestation regroupant un nombre supérieur de personnes y est interdite.
Il est rappelé que l’usage du tabac est interdit dans les lieux publics.
Il est interdit de toucher au disjoncteur général.

4-Parking

Pour des raisons de sécurité (présence d’un local d’incendie), le parking des véhicules ne sera autorisé que sur le parking du cimetière de THIL.
Seules les livraisons de marchandises et matériels sont autorisées à accéder aux abords de la mairie.
En cas d’incident lors de l’utilisation de la salle, vous pouvez téléphoner au représentant de la Municipalité de permanence.