Chauffage au bois : réglementation, aides et bonnes pratiques

L’agglomération lyonnaise est dotée d’un Plan de Protection de l’Atmosphère adopté en novembre 2022. Il comprend un panel d’actions qui a fait l’objet de concertations entre le printemps 2021 et l’été 2022. L’action RT 1.2 vise à interdire l’installation et l’usage des appareils de chauffage au bois non performants en plus de permettre une meilleure efficacité énergétique, avec pour objectif de diminuer de 35 % en 2027 par rapport à 2020 les émissions en particules fines (PM10 et PM2,5) et en composés organiques volatils (COV) issues du bois et de sa combustion.

Le chauffage individuel au bois est une source importante de pollution de l’air, notamment en raison des émissions de particules fines. Afin d’améliorer la qualité de l’air, de nouvelles mesures réglementaires s’appliquent sur le territoire de la Communauté de communes de la Côtière à Montluel, dont fait partie Thil.

Depuis le 1er avril 2026, l’utilisation des appareils de chauffage au bois à foyer ouvert est interdite. À compter du 1er avril 2028, cette interdiction concernera également les appareils anciens fabriqués avant 2002.

Par ailleurs, depuis le 1er avril 2023, l’installation de nouveaux appareils doit répondre à des critères de performance énergétique et environnementale (label Flamme Verte ou équivalent).

Des aides financières peuvent être proposées, sous certaines conditions, pour accompagner les particuliers dans le remplacement de leurs anciens équipements.

Retrouvez ci-dessous les documents d’information présentant la réglementation applicable, les aides disponibles ainsi que les bonnes pratiques pour utiliser votre chauffage au bois tout en limitant son impact sur la qualité de l’air.