Urbanisme

Déclaration préalable (DP)

C’est un « permis de construire » simplifié avec des délais plus courts. Il concerne :

  • les modifications de façade et de toiture, les ravalements de façade,
  • le changement de destination,
  • l’ouverture de fenêtres ou de châssis de toit,
  •  l’adjonction d’une véranda de moins de 20m2,
  • la création d’un abri de jardin,
  • la construction de piscine dont le bassin a une superficie supérieure à 10m2 et inférieure à 100 m2 (sauf hors sol),
  • la création ou la modification de clôtures,
  • les coupes et abattages d’arbres…

Délai d’instruction du dossier : 1 ou 2 mois

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Permis de démolir

Il est exigé avant toute démolition totale ou partielle d’une construction.
Délai d’instruction du dossier : 2 mois.

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Permis de construire

Il est exigé pour tout projet de construction neuve, d’extension > à 40 m2 ou de certains travaux sur une construction existante (changement de destination avec travaux modifiant les structures porteuses ou la façade).
Délai d’instruction du dossier :

  • pour une maison individuelle : 2 mois (ou 6 mois si le terrain est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique ou s’il s’agit un ERP)
  • autres constructions : 3 mois (ou 6 mois si le terrain situé dans le périmètre de protection d’un monument historique ou s’il s’agit d’un ERP).

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Permis d’aménager

Formalité préalable pour la réalisation de certains lotissements et aires de stationnement.
Délai d’instruction : 3 mois

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Autres informations

  • Les délais d’instruction courent à compter de la date où le dossier est complet. Le service urbanisme dispose d’un mois suivant le dépôt de votre demande pour vous informer si le dossier est incomplet.
    Concernant la déclaration préalable, le silence de l’administration à l’échéance du délai d’instruction vaut non-opposition tacite.
  • Dès l’autorisation accordée (ou la non-opposition obtenue) vous devez afficher celle-ci sur le terrain.
  • Dans le cadre du permis de construire, dès que vous commencez les travaux vous devez déposer, en mairie la DOC (déclaration d’ouverture de chantier) en trois exemplaires. Télécharger le formulaire.
  • À l’achèvement des travaux, vous devez remettre la DAACT (déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux). Télécharger le formulaire. Puis vous devez prendre rendez-vous en mairie.
  • Nombre d’exemplaires pour les permis de construire : 7 exemplaires
    S’il s’agit d’un Etablissement Recevant du Public : 10 exemplaires
    Pour une déclaration préalable : 5 exemplaires.

C’est pour bientôt !

Inondations

Thil est un village inondable. Merci de prendre connaissance des spécificités de notre village. Vous pouvez également vous inscrire à notre système d’alerte inondation via le formulaire en page d’accueil ou par ce formulaire à déposer en mairie.

Règlement de construction

Zonage des risques d’inondation

Information sur les risques majeurs

 

Autres risques

Thil est également dans le périmètre étendu de la centrale nucléaire du Bugey.

Retrouvez le guide des risques pour notre commune : guide