Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Le plan local d’urbanisme est un document fondamental. Il définit les règles d’urbanisme qui conditionneront l’évolution de notre commune. 

La révision générale du PLU n’ayant pas été finalisée, le PLU de 2015 reste applicable.

PLU 2015

Règlement du PLU

Plans de zonage

OAP / PADD

Démarches d’urbanisme

Quelle autorisation pour mes travaux ?

Quelles autorisations

 

 

Dépôt des dossiers

Démarches d'urbanisme en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les démarches d’urbanisme doivent être préremplies puis déposées en ligne sur le portail de la SIEA*. Des conseils peuvent vous être apportés sur rendez-vous.

Pour prendre RDV veuillez appeler le standard de la mairie

*En cas de problème rencontré pour se rendre sur la plateforme, il peut s’agir simplement de nettoyer le cache du navigateur, voici un tutoriel pour réaliser cela sur Chrome. Sur les autres navigateurs, la manipulation est sensiblement la même.

Pour plus d’informations et mode d’emploi sur le dépôt en ligne : consulter

 

 

CERTIFICATS D’URBANISME (CU)

Demande de certificat d’urbanisme Cerfa ici

 

Certificat d’urbanisme d’information (CUa)

Ce certificat donne des informations concernant les dispositions d’urbanisme applicables et l’ensemble des limitations administratives au droit de propriété.

Délai d’instruction : 1 mois

Dossier à déposer en version dématérialisée sur : https://portail.siea-sig.fr/sve

Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)

Ce certificat se prononce sur la faisabilité d’une opération d’aménagement

Délai d’instruction : 2 mois

Dossier à déposer en version dématérialisée sur : https://portail.siea-sig.fr/sve

DÉCLARATION PRÉALABLE (DP)

Il existe 2 types de déclarations suivant votre situation :

  • Déclaration préalable DPA : Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager

Télécharger ici

  • Déclaration préalable DPC : Constructions et travaux non soumis à permis de construire

Télécharger ici

C’est un « permis de construire » simplifié avec des délais plus courts. Il concerne :

  • le changement de menuiseries, création ou modification d’ouvertures
  • le changement de destination,
  • l’ouverture de fenêtres ou de châssis de toit,
  • l’extension dont la surface est inférieure à 40m² uniquement en zone urbaine ou une construction dont la surface est inférieure à 20 m²
  • la création d’un abri de jardin,
  • la construction d’une piscine entre 10 m² et 100 m²
  • la création ou la modification de clôtures,
  • l’installation de panneaux photovoltaïques

Délai d’instruction du dossier : 1 ou 2 mois

ou par voie dématérialisée (à partir du 1er janvier 2022)

PERMIS DE DÉMOLIR

Il est exigé avant toute démolition totale ou partielle d’une construction.
Délai d’instruction du dossier : 2 mois.

Télécharger le formulaire

ou par voie dématérialisée (à partir du 1er janvier 2022)

 

PERMIS DE CONSTRUIRE

Il est exigé pour tout projet de construction neuve, d’extension > à 40 m2 ou de certains travaux sur une construction existante (changement de destination avec travaux modifiant les structures porteuses ou la façade).
Délai d’instruction du dossier :

  • pour une maison individuelle : 2 mois (ou 6 mois si le terrain est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique ou s’il s’agit un ERP)
  • autres constructions : 3 mois (ou 6 mois si le terrain situé dans le périmètre de protection d’un monument historique ou s’il s’agit d’un ERP).

Permis de construire : cliquer ici

demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes : cliquer ici

ou par voie dématérialisée (à partir du 1er janvier 2022)

 

PERMIS D’AMÉNAGER

Un permis d’aménager est notamment exigé pour :

  • La réalisation d’opérations de lotissements non soumises à déclaration préalable
  • La réalisation d’opérations d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol
  • La division pour création d’un lot à bâtir en secteur du Site Patrimonial Remarquable

Délai d’instruction : de 3 à 4 mois

Télécharger le formulaire

ou par voie dématérialisée (à partir du 1er janvier 2022)

DÉCLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER (DOC)

Avant de commencer les travaux, une Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) doit être adressée à la mairie par le titulaire de l’autorisation d’urbanisme. Cette déclaration est obligatoire au début des travaux autorisés par un Permis de Construire et permis d’Aménager.

La DOC est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement des travaux. Elle doit être adressée dès le commencement des travaux. Vous trouverez le cerfa ici

DÉCLARATION ATTESTANT L’ACHÈVEMENT ET LA CONFORMITÉ DES TRAVAUX (DAACT)

Ce document permet d’attester auprès de la mairie de l’achèvement des travaux et leur conformité par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée.

Cette déclaration est obligatoire à la fin des travaux autorisés par un Permis de Construire, un Permis d’Aménager ou une Déclaration Préalable. Seul le Permis de Démolir n’est pas concerné par cette déclaration.

En fonction du projet, des pièces complémentaires sont à joindre à cette déclaration. Ainsi, pour tous les travaux de construction ou d’extension soumis à permis de construire, il convient de joindre à la DAACT une attestation indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique en vigueur. Vous trouverez le cerfa ici.

Autres informations

  • Les délais d’instruction courent à compter de la date où le dossier est complet. Le service urbanisme dispose d’un mois suivant le dépôt de votre demande pour vous informer si le dossier est incomplet.
    Concernant la déclaration préalable, le silence de l’administration à l’échéance du délai d’instruction vaut non-opposition tacite.
  • Dès l’autorisation accordée (ou la non-opposition obtenue) vous devez afficher celle-ci sur le terrain.
  • Dans le cadre du permis de construire, dès que vous commencez les travaux vous devez déposer, en mairie la DOC (déclaration d’ouverture de chantier) en trois exemplaires. Télécharger le formulaire.
  • À l’achèvement des travaux, vous devez remettre la DAACT (déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux). Télécharger le formulaire. Puis vous devez prendre rendez-vous en mairie.
  • Nombre d’exemplaires pour les permis de construire : 3 exemplaires
    S’il s’agit d’un Etablissement Recevant du Public : 5 exemplaires
    Pour une déclaration préalable : 2 exemplaires.

C’est pour bientôt !

Inondations

Thil est un village inondable. Merci de prendre connaissance des spécificités de notre village. Vous pouvez également vous inscrire à notre système d’alerte inondation via le formulaire en page d’accueil ou par ce formulaire à déposer en mairie.

Règlement de construction

Zonage des risques d’inondation

Information sur les risques majeurs

 

Autres risques

Thil est également dans le périmètre étendu de la centrale nucléaire du Bugey.

Retrouvez le guide des risques pour notre commune : guide

La commune de Thil est équipée de la fibre optique (non éligible à l’ADSL) qui est déployée par le SIEA (Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain).
Vous avez un projet de construction ou vous emménagez dans un logement non fibré ? : En tant que particulier, vous pouvez désormais demander le pré-raccordement fibre de votre domicile. L’installation reste gratuite et sera réalisée par le SIEA, assurant la proximité et la qualité de la prestation.

Comment demander le pré-raccordement à la fibre ?

1 – Réaliser le test d’éligibilité de votre habitation sur le site Li@in https://customers.liain.fr/eligibilite et obtenir pour résultat que vous êtes éligible au pré-raccordement
2- Cliquez sur le bouton « Commander mon pré-raccordement » pour en faire la demande. Remplissez le formulaire et fixez la date de rendez-vous qui vous convient pour l’installation de la fibre.
3 – Un technicien fibre, mandaté par le SIEA, se déplacera à votre domicile au jour et à l’heure convenus afin de procéder à l’installation de votre ligne fibre (installation du câble de fibre et de la Prise Terminale Optique PTO)
4- Vous recevrez ensuite par mail, un numéro d’identification unique à votre habitation (référence PTO) qui vous permettra de souscrire un abonnement auprès de l’opérateur de votre choix et de bénéficier des services très haut débit.
C’est seulement après le raccordement fibre de votre habitation que vous pourrez souscrire une offre fibre auprès de l’opérateur de télécommunications de votre choix. Vous n’aurez qu’à lui préciser que votre logement est relié à la fibre et lui transmettre le numéro d’identification fourni lors de l’installation et notée sur la Prise Terminale Optique installée.

 

Concrètement, comment ça fonctionne la fibre et le pré-raccordement ?

Plus d’information sur http://reso-liain.fr/