Qu’est-ce-qu’un budget communal ?
Le budget d’une commune se compose de dépenses et de recettes.
Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses.
La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette.
La section de fonctionnement regroupe :
- toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité : charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions ;
- toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer.
La section d’investissement comporte :
- en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers…) ;
- en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.
À la fin de chaque exercice budgétaire (année), la commune adopte son compte administratif qui retrace l’ensemble des mandats de dépenses et des titres de recettes émis par la commune pendant la durée de l’exercice.
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Année 2022
Rapport d’orientation budgétaire 2022
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Année 2021
