Cette rubrique regroupe toutes les démarches liées aux événements importants de la vie : naissance, mariage, PACS ou décès.
Vous pouvez y retrouver les informations pour effectuer vos déclarations, demandes d’actes ou formalités administratives.
1 – Reconnaissance d’un enfant et déclaration de naissance
Cette reconnaissance peut être faite :
AVANT LA NAISSANCE
Dans n’importe quelle mairie
Pièces à fournir
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
AU MOMENT DE LA DÉCLARATION DE NAISSANCE DE L’ENFANT
Dans la mairie du lieu de naissance (au moment de la déclaration de naissance)
Pièces à fournir
- Pièce d’identité
APRÈS LA DÉCLARATION DE NAISSANCE DE L’ENFANT
Dans n’importe quelle mairie
Pièces à fournir
- Pièce d’identité
- Se munir si possible d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
– Déclaration de naissance
Où s’adresser ?
Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
Pièces à fournir :
- Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
- La déclaration de choix de nom, si les parents souhaitent utiliser cette option.
- L’acte de reconnaissance, si celui-ci a été fait avant la naissance
- Le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
2 – Parrainage civil
Le Parrainage Civil, appelé aussi Baptême Républicain, est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant. Le Parrainage Civil se pratique à la mairie. Cet engagement moral n’a qu’une valeur symbolique et n’est donc pas régie par la loi. Néanmoins, les parrain(s) et marraine(s) doivent être majeurs.
Où s’adresser ?
A la mairie vous pouvez retirer le dossier directement ou imprimer le formulaire ici , le remplir et le déposer ensuite en mairie
Pièces à fournir ?
Afin d’être pris en compte, le dossier de Parrainage Civil doit nous être retourné complété et signé, accompagné des pièces suivantes :
- Copie de l’acte de naissance de l’enfant (le document doit daté de moins de 3 mois au moment de la célébration)
- Carte Nationale d’Identité des deux parents
- CNI des parrains & marraines
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Copie du livret de famille
3 – Mariage & PACS
Où s’adresser ?
- La mairie du domicile d’un des futurs époux.
Le dossier doit être remis en main propre pars les deux futurs époux auprès du service de l’état civil en mairie au moins 4 semaines avant le mariage.
Pièces à fournir
- Dossier à retirer et à remplir : renseignements relatifs aux époux (coordonnées, adresse, nationalité, filiation, situation)
- pièces d’identité
- extrait d’acte de naissance
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- liste des témoins et copie de leur pièce d’identité
- contrat de mariage si vous en avez établi un,
- copie du jugement du divorce si vous êtes divorcé
- copie de l’acte de décès de votre ancien conjoint si vous êtes veuf ou veuve.
Retrouvez le dossier ici
– PACS
Où s’adresser
Depuis le 1er novembre 2017, la conclusion du PACS relève de la compétence de la Mairie du lieu de résidence principale commune des partenaires.
La modification ou la dissolution d’un PACS conclu avant le 1er novembre 2017 relève de la compétence de la Mairie de Trévoux (01600)
Pour toutes informations, rendez-vous sur le site du service public dans la rubrique « Se pacser » en cliquant ici
4 – Déclaration de décès
Où s’adresser ?
- Mairie du lieu de décès dans les 24h qui suivent l’événement.
Pièces à fournir
- Livret de famille du défunt ou extrait d’acte de naissance ou carte d’identité
- Certificat de décès délivré par le médecin.
5 – Demande d’extrait d’acte d’état civil
