Mes démarches administratives

Vous souhaitez faire une demande de carte d’identité ou de passeport, il vous faudra faire la démarche suivante en ligne :

    1. faire une pré-demande sur le site https://ants.gouv.fr/
    2. télécharger la liste des documents à fournir : pièces à fournir
    3. pour les passeports, il vous faudra acheter un timbre fiscal : achat en ligne
    4. prendre un rendez-vous dans une mairie équipée
  • la mairie de Thil n’est pas équipée pour réaliser les CNI et les passeports biométriques
    • vous pouvez prendre rendez-vous en mairie de :
      • Beynost : 04 78 55 83 40
      • Montluel : 04 78 06 06 23
      • Miribel : 04 78 55 84 00

Rappel : Depuis le 1er janvier 2014 votre CNI est valable 15 ans. Cependant, tous les pays n’acceptent pas une CNI de plus de 10 ans. Retrouvez la liste des pays acceptant ou pas les CNI d’apparence périmées : liste des pays

Où s’adresser ?

  • Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance.
    Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
    L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

Pièces à fournir :

  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
  • La déclaration de choix de nom, si les parents souhaitent utiliser cette option.
  • L’acte de reconnaissance, si celui-ci a été fait avant la naissance
  • Le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

Cette reconnaissance peut être faite :

AVANT LA NAISSANCE

Où s’adresser ?

  • Dans n’importe quelle mairie

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile

AU MOMENT DE LA DÉCLARATION DE NAISSANCE DE L’ENFANT

Où s’adresser ?

  • Dans la mairie du lieu de naissance (au moment de la déclaration de naissance)

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité

APRÈS LA DÉCLARATION DE NAISSANCE DE L’ENFANT

Où s’adresser ?

  • Dans n’importe quelle mairie

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité
  • Se munir si possible d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.

Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. La démarche pour l’obtenir varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. La démarche est toujours gratuite.

Pour plus d’informations : Acte de naissance

Où s’adresser ?

  • La mairie du domicile d’un des futurs époux.
    Le dossier doit être remis en main propre pars les deux futurs époux auprès du service de l’état civil en mairie au moins 4 semaines avant le mariage.

Pièces à fournir

  • Dossier à retirer et à remplir : renseignements relatifs aux époux (coordonnées, adresse, nationalité, filiation, situation)
  • pièces d’identité
  • extrait d’acte de naissance
  • justificatif de domicile
  • liste des témoins
  • contrat de mariage si vous en avez établi un,
  • copie du jugement du divorce si vous êtes divorcé
  • copie de l’acte de décès de votre ancien conjoint si vous êtes veuf ou veuve.

Où s’adresser ?

  • Mairie du lieu de la célébration ou en ligne

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité

Où s’adresser

Depuis le 1er novembre 2017, la conclusion du PACS relève de la compétence de la Mairie du lieu de résidence principale commune des partenaires.

La modification ou la dissolution d’un PACS conclu avant le 1er novembre 2017 relève de la compétence de la Mairie de Trévoux (01600)

Pour toutes informations, rendez-vous sur le site du service public dans la rubrique « Se pacser » en cliquant ici

Où s’adresser ?

  • Mairie du lieu de décès dans les 24h qui suivent l’événement.

Pièces à fournir

  • Livret de famille du défunt ou extrait d’acte de naissance ou carte d’identité
  • Certificat de décès délivré par le médecin.

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Plus d’informations ici 

Vous pouvez vous inscrire :

Où s’adresser ?

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité

Où s’adresser ?

  • Par internet,
    En utilisant le téléservice
  • Par courrier,
    En renvoyant le formulaire cerfa n°10071*09 ou un courrier libre au Casier judiciaire national
    Vous devez préciser vos nom, prénom(s), date et lieu de naissance, département et l’adresse à laquelle doit être renvoyée le document.
  • Par fax,
    En renvoyant le formulaire cerfa n°10071*09 au Casier judiciaire national
  • Sur place,
    En se présentant au Casier judiciaire national à Nantes, avec un justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, etc.).

Pour plus d’informations voir ici

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire.

La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une attestation de recensement à conserver précieusement.

Elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire…) Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Pièces à fournir

  • livret de famille
  • carte d’identité du jeune à recenser
  • justificatif de domicile (quittance EDF, Télécom, SDEI …)

Où s’adresser

Mairie

 

Pièces à fournir

Signature à apposer sur le document devant l’employé municipal (concerne uniquement les actes notariés)

Pièce d’identité

 

Coût /Observations

Gratuit

Rendez vous sur le site immatriculation.ants.gouv.fr

  1. Choisissez le type de demande que vous souhaitez effectuer
  2. Connectez-vous à votre espace ANTS ou via France Connect
  3. Cliquez sur «Mon espace véhicule»
  4. Effectuez votre demande d’immatriculation
  5. Suivez votre demande en ligne